Règlement Général sur la Protection des Données
Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs et usagers du service. Les données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes et aux prestations réalisées par Odil sas.
Dispositions légales
Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.b du Règlement européen n°2016/679/UE (RGPD) et l’article 5 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat), ainsi que les articles 6.1.c et 7.4 du RGPD et les articles 5.1 et 5.2 de la loi Informatique et Libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).
Traitement des données personnelles
Les données personnelles recueillies en provenance des formulaires et des courriels présents sur ce site ou sur tout support informatique servent uniquement à apporter une réponse aux questions ou à traiter les demandes des clients et usagers. Elles vous sont demandées dans un cadre légal défini ou une finalité spécifique. Dans ce cas, votre consentement peut être nécessaire au traitement de votre demande. Votre consentement vous est alors demandé explicitement et vous avez la faculté de le retirer à tout moment directement à partir de notre site. Ces données ne seront pas conservées après le traitement de la demande et ne serviront à aucun autre usage.
Sécurité des traitements
Dans le cadre de leur traitement par les services de la société Odil, vos données sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettant de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Seules les informations utiles et nécessaires au traitement vous sont demandées. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel de la société Odil traitant vos demandes. Sauf stipulation expresse elles ne peuvent faire l’objet d’une autre utilisation que celle pour laquelle elles ont été collectées (respect de la finalité). Ces informations sont alors conservées conformément à la réglementation en vigueur et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Les données recueillies par Odil sas sur les formulaires ne font l’objet d’aucune cession à des tiers, sauf stipulation contraire directement mentionnée lors de la collecte en raison de finalités de traitement particulières.
Droits d’accès aux données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, vous pouvez demander leur rectification, leur effacement ou une limitation du traitement vous concernant dans certains cas précis. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.
Vous pouvez également demander la portabilité de vos données, pour des motifs légitimes et dans les conditions fixées par la loi.
Cookies utilisés sur notre site
Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur le disque-dur de votre ordinateur, tablette ou mobile qui facilitent la navigation entre les pages du site et permettent un accès plus rapide aux informations recherchées lorsque vous visitez régulièrement le site.
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Engagement de conformité
La société Odil adhère pleinement aux dispositions du Règlement Européen pour la Protection des Données. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données mutualisé à l’adresse contact@odilsas.fr ou par courrier à Odil sas – 3 rue Konrad Adenauer – 10300 SAINTE SAVINE
Le responsable du traitement est :
Odil sas
Service Informatique
3 rue Konrad Adenauer
10300 SAINTE SAVINE
Tél : 03 25 80 30 07
e-mail : contact@odilsas.fr
Le cas échéant, le Responsable de traitement se réserve le droit de réclamer tout document permettant de contrôler l’identité du demandeur.
Le Responsable de Traitement vous répond dans les meilleurs délais et dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois à condition que les motifs de ce report vous soient notifiés sous le délai d’un mois à réception de votre requête. Le cas échéant, si le Responsable de Traitement ne peut satisfaire à votre demande ou s’il ne donne pas suite, il vous informe également dans les mêmes conditions.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Dispositions légales
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Droits d’auteurs
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Droit des bases de données
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.